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Section 01

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Section 02

Champ des services

Les services fournis par Covunera Mite incluent le développement de logiciels pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

Core Terms

Les modalités de paiement pour les services seront convenues entre les parties avant le début de tout projet. Les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.

03

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement pour les services seront convenues entre les parties avant le début de tout projet. Les paiements doivent être effectués conformément aux instructions fournies.

04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées par Covunera Mite à tout moment.

Policy Terms

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05

Propriété intellectuelle

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06

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